La commande publique a, de nouveau, battu son record avec 152 milliards d’euros dépensés en 2021. Des dépenses plus importantes pour un nombre de marchés publics passés, lui aussi, plus conséquent.
Les marchés publics, en pleine mutation
En 2021, la commande publique a atteint un nouveau seuil, celui des 152 milliards d’euros d’achats. Un chiffre qui aurait pu atteindre des sommets si les affaires juridiques de Bercy n’avaient pas modéré le résultat qui comprend 20 contrats d’une valeur de plus de 26 milliards d’euros.
Toutefois, le résultat affiche tout de même une progression de 50,50% entre 2020 et 2021 puisque la valeur de la commande publique n’était “que” de 101 milliards d’euros l’année précédente.
Un record historique qui s’accompagne d’une hausse du nombre de marchés publics passés. En effet, le nombre de marchés d’un montant supérieur à 90 000 euros a augmenté de 9,91% en l’espace de seulement un an.
Outre cette augmentation des marchés de valeur importante, d’autres mutations sont observées.
Les titulaires des marchés publics sont désormais majoritairement des PME (59%). Une évolution pour la commande publique qui attirait jusqu’alors principalement les grandes entreprises. Cependant, la valeur des marchés portés par les PME ne représente que 29% des montants totaux des marchés publics. Un point d’ombre qui doit encore s’améliorer dans les prochaines années.
Une hausse en demi-teinte selon d’autres sources
Selon d’autres sources, cette progression ne serait pas aussi importante qu’évoquée précédemment.
En effet, les chiffres annoncés lors de la 4ème assemblée plénière de l’OECP (observatoire économique de la commande publique), la commande publique aurait atteint plutôt 128 milliards d’euros en 2021 et non pas 152 milliards comme l’annonce d’autres sources. Une augmentation de 26,73% tout de même mais qui n’atteint pas les 50,50% évoqué précédemment.
Alors comment expliquer cette variation d’une source à une autre ? Aucune explication certaine mais dans un cas les marchés non-récurrents d’une valeur de plus de 26 milliards d’euros ont été seulement modérés alors que dans le second cas cette valeur a été complètement neutralisée. La valeur la plus sûre, permettant de se donner une idée des chiffres de l’année 2022, est donc celle de 128 milliards d’euros qui ne comprend pas les marchés non-récurrents (marchés exceptionnels non-reconductibles l’année suivante).
Cette hausse reste cependant en demi-teinte car d’autres variables ne progressent pas voire déclinent franchement. C’est notamment le cas des marchés à prix révisables qui connaissent une descente fulgurante depuis 2018 (-8,7 points). De même, l’inclusion de clauses à caractère environnementales reste encore peu exploitée.
Le développement durable, l’enjeu de la commande publique de demain
Pour clôturer la 4ème assemblée plénière de l’OECP, le sujet du développement durable pour la commande publique de demain a été évoqué.
Et pour cause, l’inclusion de clauses sociales est une mission qui se fait encore trop discrète. Entre 2019 et 2021, le nombre de clauses sociales incluses dans les appels d’offres publics a seulement progressé de 0,7 point. En montant, les chiffres sont encore plus alarmants puisqu’elles ont perdu 2,1 points en 3 ans.
Toutefois, les clauses environnementales rattrapent ces mauvais résultats puisque leur nombre a progressé de 2,9 points et leur montant de +3,7 points sur la même période.
Dorénavant, les questions relatives au développement durable devraient demeurer au cœur des préoccupations surtout avec le PNAD (Plan National pour des Achats Durables) mis en place pour une commande publique plus responsable.
D’autres nouveautés et enjeux viennent s’ajouter…
La commande publique est en perpétuelle évolution. En 2021, un nouvel outil a fait son apparition, il s’agit du CCAG MOE. Cet outil, dédié aux acteurs du marché de la maîtrise d’œuvre, devenait plus qu’indispensable. En effet, dans la mesure où les acheteurs publics recouraient au CCAG PI (Prestations Intellectuelles) et y collaient des dérogations, le CCAG Maîtrise d’œuvre (CCAG MOE) était devenu indispensable. Ce CCAG MOE était d’ailleurs réclamé par les acteurs, publics et privés, et ce, depuis de nombreuses années. Il comble donc un manque qui va permettre aux acteurs de simplifier les appels d’offres.
L’arrivée de ce nouveau CCAG MOE dédié à la maîtrise d’œuvre permet dorénavant de proposer un outil unique et adapté à ces marchés complexes. Ce CCAG, inexistant jusqu’alors, a également permis d’intégrer certaines obligations de la loi MOP offrant une plus grande égalité entre les acteurs du marché. Il cherche à reprendre les spécificités juridiques du maître d’œuvre (enjeux de responsabilités via des clauses d’assurances spécifiques notamment) et certains principes de la loi MOP comme le prix provisoire.
Ce CCAG s’inscrit dans les CCAG 2021 lesquels ont vocation à devenir un nouveau standard de l’exécution des marchés publics. Ils s’inscrivent dans un mouvement plus large d’utilisation de la commande publique au service des grands enjeux de politique publique. Les CCAG 2021 sont d’ailleurs en parfaite cohérence avec les récentes évolutions législatives, notamment la loi ASAP qui adapte le droit de la commande publique pour la relance de l’économie en pérennisant les mesures de simplification mais aussi les lois environnementales avec la loi AGEC Climat et Résilience qui prévoit l’achat de produits issus du réemploi et de la réutilisation.
Enfin, la commande publique voit se profiler de nouveaux enjeux, qui malheureusement, risquent de perdurer encore quelque temps. A l’horizon 2023, la commande publique devrait donc inclure des hausses tarifaires notamment au niveau de l’électricité et du gaz. Des hausses à prendre en compte aussi bien par les acheteurs que par les titulaires de marché afin d’éviter les révisions de prix pendant la réalisation des contrats.
