Lorsqu’une entreprise est en difficulté, elle peut entraîner d’autres entreprises dans des problèmes financiers, en raison de ses retards de paiement et de ses impayés.
Plus une entreprise est dépendante de quelques gros clients, plus elle est sensible à ce type de risques.
L’industrie automobile et aéronautique, ainsi que la confection, sont particulièrement touchées par cet effet domino. La question de la solvabilité des clients est donc primordiale.
Une entreprise qui dépose le bilan met ses fournisseurs en danger.
Le principe de l’arrêt des poursuites dans une procédure collective
En vertu de l’article L. 622-21 du Code de commerce, qui renvoie à l’article L. 631-14 (pour le redressement judiciaire) et au L. 641-3 (pour la liquidation judiciaire), l’ouverture d’une procédure collective empêche toute action des créanciers visant à être payés.
En effet, le fait qu’une procédure collective soit ouverte entraîne la suspension des poursuites déjà engagées, et l’interdiction d’en ouvrir de nouvelles, et ce, jusqu’à la déclaration des créances. Sont concernées les actions en paiement et en résolution pour non-paiement.
C’est au mandataire judiciaire de représenter alors l’ensemble des créanciers.
Durant toute la période d’observation, qui s’étend à 6 mois, et renouvelable 1 fois, les créances sont gelées pour permettre à l’entreprise débitrice de reconstituer sa trésorerie.
Toutes les procédures de recouvrement, saisies, etc. sont également interdites.
L’effet sur les entreprises créancières peut donc être particulièrement nuisible si elles n’ont pas pu anticiper, et si leur trésorerie est limitée. A leur tour, il leur arrive de ne plus pouvoir payer leurs propres créanciers et de se retrouver, par ricochet, en difficulté.
Le cas représentatif de l’entreprise « L’indiscrète »
L’exemple de l’entreprise « L’indiscrète » est représentatif de l’effet domino : l’un de ses clients lui laisse un impayé de 40 000 euros et annule 60 000 euros de commande suite à sa liquidation judiciaire.
L’indiscrète, à son tour, se retrouve fragilisée puis elle est placée en redressement judiciaire le 24 juillet 2018.
20 % de ses effectifs travaillent pour ce donneur d’ordre, ils doivent donc être licenciés.
Outre le drame économique, c’est un drame humain qui en résulte, puisque le patron de l’entreprise de lingerie « made in France », Didier Degrand, a mis fin à ses jours dans ses locaux, le 11 août 2018, face à l’impasse dans laquelle se retrouvait son entreprise.
L’effet d’une procédure collective sur les créanciers
Dans le cadre d’une procédure collective, une fois la période d’observation terminée, les créances sont traitées collectivement après leur déclaration puis vérification de chacune d’elles. Selon le rang du créancier et l’état de santé de l’entreprise en difficulté, les chances d’être payées peuvent s’avérer minces.
L’objectif des procédures collectives est de mettre en œuvre tout ce qui permettra à l’entreprise débitrice de recouvrer une santé financière et donc, de payer ses créanciers.
Cependant, dans le cas d’une liquidation judiciaire, de nombreuses dettes sont « effacées » et lèsent donc les créanciers qui ne retrouveront jamais leur argent.
Quand de grands groupes entraînent les petites entreprises dans leur chute
Selon Euler Hermès, depuis 2017, une hausse importante des défaillances chez les plus grosses entreprises implantées en France se produit, avec un effet en cascade sur les fournisseurs.
Malgré la légère reprise économique, on constate +46 % de défaillances dans les entreprises dont le chiffre d’affaires s’élève à plus de 50 millions d’euros.
En 2017, on comptait 3 défaillances dans l’automobile, alors qu’aucune ne s’était produite en 2016, et malgré des perspectives économiques optimistes pour le secteur. Ce sont ajoutées 5 défaillances dans l’agroalimentaire (notamment William Saurin). L’habillement est aussi concerné (Tati).
Selon le rapport d’Euler Hermès, en date du 1er mars 2018, l’accroissement de la dette serait la cause principale devant la concurrence du e-commerce notamment. Cette dette représentait plus de 70 % du PIB en 2017 contre 59 en 2010. S’ajoute un taux de marge particulièrement réduit en France par rapport au reste de l’Europe.
Or la défaillance d’un seul grand groupe provoque la chute de nombreux fournisseurs et petits sous-traitants sur l’ensemble de la filière, car ils ont souvent peu de donneurs d’ordre.
C’est ce qui constitue cet effet domino ou cascade.
Ainsi, l’enseigne Dépôt Bingo – sous-traitant de Tati pour en assurer la logistique – a été intégrée dans l’offre de reprise de l’entreprise pour éviter des conséquences trop graves sur son activité et ses emplois.
Il arrive que de grands groupes, pourtant rentables, décident de se délester de leur filiale, quand son résultat n’est pas encourageant, mettant ainsi en difficulté les petites entreprises qui gravitent autour et les emplois.
C’est le cas, par exemple, de Goodyear Dunlop, qui avait fermé une filiale dans le but, non pas de préserver sa rentabilité, mais de faire des économies. Le tribunal de commerce avait tranché et considéré les licenciements consécutifs comme abusifs.
ArcelorMittal, en arrêtant les hauts fourneaux de Florange, dont l’absence de rentabilité était par ailleurs contestée, avait procédé avec la même logique, provoquant un tollé à la fois syndical et politique. Les sous-traitants, essentiellement des TPE et PME étaient directement concernés.
Si certains ont pu anticiper, d’autre pas.
Comment vérifier la solvabilité d’un donneur d’ordre pour éviter l’effet de défaillance en cascade ?
Déjà en 2015, 25 % des faillites étaient causées par des retards de paiement.
Évaluer la solvabilité du donneur d’ordre, notamment pour une TPE/PME, est indispensable, même lorsqu’elle se trouve face à un grand groupe.
En effet, les retards de paiement comme les impayés, peuvent avoir un poids très lourd sur la trésorerie de l’entreprise et l’amener à son tour en difficulté et dans l’incapacité de payer ses propres factures.
Plusieurs possibilités permettent de s’en prémunir.
- Passer par une plateforme, Edebex par exemple, qui permet de disposer rapidement des liquidités correspondant au montant de la facture. En effet, c’est la plateforme qui, ensuite procédera au recouvrement.
- Vérifier régulièrement la solvabilité des clients, sur Bilans Gratuits, par exemple, qui propose justement des informations relatives à la santé financière des entreprises : comptes annuels, taux d’endettement, existence ou non d’une procédure collective…
- Si les comptes ne sont pas publiés, en raison d’un manquement à ses obligations de la part d’une entreprise commerciale, il est possible de faire réaliser une enquête commerciale
- L’assurance-crédit (Euler Hermès, Coface…) : ils protègent l’entreprise contre un défaut de paiement et procèdent aux enquêtes nécessaires sur les clients de leur client. Leurs honoraires sont cependant plus élevés.
Notez que près de 80 % des entreprises en cessation de paiements aboutissent à une liquidation judiciaire. Les fournisseurs et sous-traitants ont alors des chances minimes de recouvrer leur créance.
