Gérer une entreprise au quotidien confronte régulièrement les chefs d’entreprise à des questions juridiques. Dans ces cas-là, il est indispensable de se référer aux bons textes de loi, à jour et précis sur chaque sujet. Toutefois, les sources peuvent être très hétérogènes sur le web. Alors, comment s’y retrouver pour prendre les bonnes décisions en entreprise, en accord avec la loi ?
Dans quels cas peut-on avoir besoin d’un conseil juridique ?
La gestion d’une entreprise requiert bien souvent de se référer à des réglementations précises, qu’il convient de respecter à la lettre sous peine de sanctions. Un dirigeant ne respectant pas la loi (y compris par ignorance) risque d’être épinglé pour faute de gestion.
Les congés de vos employés, sont un bon exemple de sujet quotidien et pourtant complexe. La loi El Khomri a notamment apporté de nombreux bouleversements à ce sujet en 2016, qu’un employeur est alors censé maîtriser :
- Possibilité de prise de congés dès le début de l’embauche,
- Davantage de congés pour les jeunes parents,
- Nouvelle période de référence,
- L’ordre de départ en congés,
- Délai de changement des dates établies des congés,
- Mesures en cas de fermeture de l’entreprise…
Les lois évoluent ainsi constamment, bouleversant totalement ce qui semblait être établi et clair dans l’esprit des patrons. Ainsi, si vous souhaitez embaucher, gérer une démission, ou encore négocier le départ d’un collaborateur, vous devrez vous référer aux bons textes de loi, et bénéficier des meilleurs conseils juridiques. Les enjeux sont conséquents, surtout en cas de litige porté devant les tribunaux.
Les différents types de sites d’information juridique
Alors, face à tant de responsabilités, à qui se fier ? Si internet semble à la portée de tous, immédiat et gratuit, il faut être conscient que toutes les informations que l’on y trouve ne sont pas bonnes : informations erronées, plus à jour, incomplètes : vers quels sites juridiques se tourner ?
Se référer en priorité aux sites d’autorité
Les sites d’autorité, tels que les sites d’État, ceux qui se terminent par .gouv, sont une bonne référence en ce qui concerne les lois et les points juridiques que vous souhaiteriez éclaircir. Il convient toutefois de noter que vous n’y trouverez que des cas généralistes, qui ne répondront pas systématiquement à vos questions portant sur un cas précis.
Si tel est le cas, n’hésitez pas à vous tourner vers un professionnel de la loi afin d’obtenir un conseil juridique, pour être certain de ne pas commettre d’erreur en raison d’une information incomplète ou erronée.
Notez que des sites non officiels peuvent également vous fournir des informations utiles. Mais auxquels se fier ? Leurs informations seront-elles complètes ? La jurisprudence évolue en effet constamment, et il convient alors de s’assurer que les conseils juridiques que vous trouvez sont bien à jour.
Et encore une fois, vous prenez le risque de tomber sur l’explication d’un cas précis, mais pas du vôtre précisément. En fonction du nombre de salariés, de la branche professionnelle, de la convention collective, ou encore du statut juridique, les lois peuvent s’appliquer différemment. Alors, si ces sites peuvent également être pertinents, prenez garde à avoir toutes les cartes en main et l’ensemble des informations recherchées !
Les sites juridiques francophones, peut-on s’y fier ?
Il existe de nombreux sites juridiques francophones, mais basés à l’étranger (Suisse, Belgique ou Canada par exemple). Dans ces cas-là, accordez une attention toute particulière aux informations que vous trouverez. Il se peut que les conseils juridiques que vous lirez se référent à la législation du pays concerné, et non à la France !
Ainsi, si les textes de loi sont bel et bien corrects, si le site semble officiel ou de confiance, vous n’y trouverez pas forcément les informations relatives à nos lois françaises.
Les sites officiels, difficiles à comprendre
Bien sûr, les sites officiels affichant les textes de loi sont les plus sûrs en matière de référence. Un souci peut tout de même se présenter : si les textes sont officiels et à jour, ils n’en demeurent pas moins difficiles à comprendre. De longues phrases au vocabulaire juridique nébuleux pour la plupart des gens… Un chef d’entreprise ne peut s’improviser expert en langage juridique, et une erreur d’interprétation peut alors vite arriver.
Vous prenez ainsi le risque de commettre une erreur en cas de licenciement, de gestion de congés, de cession d’un bail, ou encore de mise en place d’un préavis suite à une faute grave par exemple. Il semble ainsi préférable de se tourner vers des experts de la loi, qui sont quant à eux habitués à cet univers et sauront vous renseigner en des termes plus simples.
Faire appel à un avocat
L’idéal semble alors de s’octroyer les services d’un cabinet juridique, dont les avocats spécialisés en droit des entreprises, en fiscalité, en droit du travail, ou encore en propriété intellectuelle sauront vous conseiller sur chaque cas précis relatif à la gestion de votre entreprise. Oui, mais… quel petit patron de TPE ou quel artisan peut se permettre un tel coût régulier ?
Pour pallier ce problème, de nouveaux services voient le jour sur la toile : des plateformes de conseils juridiques. On y trouve de vrais avocats, spécialisés dans les divers domaines juridiques. Ainsi, quel que soit le problème ou le cas rencontré par un employeur, il peut trouver les réponses à ses questions auprès d’avocats experts dans des domaines bien précis.
Comment fonctionne un site d’avocats en ligne ?
Le principe est assez simple : au lieu de vous rendre dans un cabinet d’avocat, vous communiquez avec votre expert en visioconférence. Vous lui exposez votre cas précis, et il sera en mesure de vous conseiller pour apporter une réponse pertinente et applicable.
De cette manière, vous êtes certain de bénéficier d’une réponse à la fois rapide et sécurisée : les avocats se tiennent sans cesse à jour des nouvelles lois, et les maîtrisent à la perfection. Vous obtenez ainsi une réponse à la fois rapide et adaptée à votre souci, et plus précise que ce qu’un texte de loi général peut vous offrir, sans assumer un coût financier important chaque mois.
Notez que pour assurer la confidentialité de vos échanges, outre le secret professionnel qui vous lie à votre interlocuteur, les visioconférences sont cryptées et sécurisées. Vous bénéficiez ainsi d’une parfaite sécurité de vos données d’entreprise.
Les moyens de trouver des renseignements juridiques en ligne sont nombreux. Privilégiez toutefois des solutions qui vous apporteront des réponses précises et à jour, en vérifiant la pertinence des propos et les dates des dernières lois en vigueur. Il en va de la bonne gestion de votre société, et de votre respect des lois et de la réglementation française.
